AVIS PUBLIC EST PAR LA PRÉSENTE DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ QUE :
1. Avis de motion et dépôt Lors de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 9 juillet 2026, un avis de motion a été dûment donné et le projet de Règlement numéro 2026-07 édictant le Code d’éthique et de déontologie des élus-es municipaux a été officiellement déposé.
2. Objet du règlement Conformément à l’article 13 de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale (RLRQ, c. E-15.1.0.1), le présent projet de règlement a pour objet de remplacer le Règlement numéro 2022-04 afin d’adopter un Code révisé. Ce document énonce les principales valeurs éthiques et les règles déontologiques guidant la conduite des membres du conseil municipal, notamment en matière de conflits d’intérêts, de respect et civilité, de réception d’avantages, d’utilisation des ressources municipales, de renseignements privilégiés et d’après-mandat.
3. Séance d’adoption Le conseil municipal de Mansfield-et-Pontefract procédera à l’adoption du Règlement numéro 2026-07 lors de la séance qui se tiendra :
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Date : 10 septembre 2026
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Heure : 20 h 00
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Lieu : Salle du conseil, bureau municipal, 314 rue Principale, Mansfield (Québec) J0X 1R0
4. Consultation du projet de règlement Toute personne intéressée peut prendre connaissance du projet de règlement :
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Au bureau municipal : 314 rue Principale à Mansfield, durant les heures régulières d’ouverture des bureaux (du lundi au jeudi de 8 h 30 à 16 h 00, et le vendredi de 8 h 30 à 11 h 00).
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En ligne : Sur le site internet officiel de la Municipalité au www.mansfield-pontefract.com.
DONNÉ À MANSFIELD-ET-PONTEFRACT, CE 1ER JOUR DU MOIS DE SEPTEMBRE 2026.
